pretium doloris

pretium doloris

● pretium doloris nom masculin (latin pretium doloris, prix de la douleur) Indemnisation des souffrances, dommages et intérêts accordés par les tribunaux à titre de réparation de la douleur physique ou morale éprouvée par la victime d'un préjudice corporel ou par ses proches parents.

pretium doloris
n. m. (loc. lat.) DR Dommages et intérêts accordés par les tribunaux à titre de réparation de la douleur physique ou morale.

⇒PRETIUM DOLORIS, subst. masc.
DR. CIVIL. ,,Indemnité allouée à la victime d'un accident, en réparation de la souffrance physique qu'elle a endurée ou de la douleur morale lorsque la victime est un proche parent décédé`` (BARR. 1974). Chaque cas d'espèce doit être jugé séparément, sans référence à un barème, mais le magistrat tient compte du fait que le pretium doloris est léger, moyen, important, très important ou considérable (Nouv. Lar. méd. 1986).
Rem. Une circulaire du ministre de la Justice du 15 septembre 1977 recommande de dire «indemnisation des souffrances» (d'apr. Jur. 1981 et 1985).
Prononc.:[]. Étymol. et Hist. 1936 (CAP.). Loc. lat. pretium doloris, littéral. «prix de la douleur».

pretium doloris [pʀesjɔmdɔlɔʀis] n. m.
ÉTYM. Loc. lat., « prix de la douleur ».
❖
♦ Dr. Dommages-intérêts accordés par un tribunal à la victime d'un fait dommageable, en compensation des souffrances endurées par elle. || Un pretium doloris important, insuffisant.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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